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Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le site.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les principales notions utilisées dans les présentes conditions.

Le « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse galentrieonix.sbs et l’ensemble de ses fonctionnalités.

L’« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site internet et utilisant ses ressources.

Les « Services » regroupent l’ensemble des contenus, outils et fonctionnalités offerts via le site galentrieonix.sbs.

Les « Données personnelles » sont définies selon la législation applicable concernant la protection des données.

Utilisation du service

galentrieonix.sbs fournit un accès diversifié à ses contenus et fonctionnalités, sous réserve du respect des présentes conditions générales.

Admissibilité

L’utilisation du site est ouverte à tout utilisateur âgé d’au moins 16 ans conformément à la réglementation en vigueur.

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles décrites et à faire un usage conforme du site.

Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte ou de la soumission de formulaires.

Respecter la confidentialité des identifiants d’accès et prévenir tout usage non autorisé.

Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site, ni détourner les fonctionnalités proposées.

S’abstenir d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public français.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas adopter certains comportements sur le site.

Transmettre des contenus offensants, diffamatoires, illicites ou contraires à la morale.

Tenter d’accéder, d’altérer ou de perturber les systèmes informatiques du site de quelque manière que ce soit.

Utiliser le site pour diffuser des publicités non sollicitées ou des messages indésirables.

Collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de galentrieonix.sbs ou de tiers.

Propriété intellectuelle du site galentrieonix.sbs

Tous les éléments constitutifs du site (textes, logos, images, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de galentrieonix.sbs, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs et contributions

Les utilisateurs peuvent publier du contenu sur le site sous réserve du respect des présentes conditions et de la loi.

Droits et responsabilités sur les contenus

galentrieonix.sbs se réserve le droit de modérer, retirer ou refuser toute contribution qui enfreindrait la législation ou l’éthique du site.

Protection des données personnelles et vie privée

La gestion des données personnelles s’effectue dans le strict respect de la réglementation applicable et de la politique de confidentialité affichée sur le site. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée.

Notre politique confidentialité

Exclusion de responsabilité et avertissement

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité des informations publiées, mais leur exhaustivité et leur exactitude ne sauraient être garanties.

Avertissement important

galentrieonix.sbs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ce site, aux interruptions, erreurs ou pertes de données pouvant survenir.

Limitation de responsabilité du site galentrieonix.sbs

La responsabilité de galentrieonix.sbs est strictement limitée à la fourniture des moyens et services du site, hors cas de force majeure ou de fait du tiers.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir galentrieonix.sbs contre toute réclamation résultant d’un manquement aux présentes conditions ou à la loi.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend portant sur l’interprétation ou l’application des conditions, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Arbitrage

Si la médiation échoue, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France, sauf disposition impérative contraire.

La médiation reste la voie privilégiée avant tout recours judiciaire.

Plateforme de Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la législation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme ODR pour toute réclamation transfrontalière.

En savoir plus sur la plateforme ODR ici

Divisibilité

Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et galentrieonix.sbs concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à toute utilisation du site et en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

galentrieonix.sbs se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

galentrieonix.sbs peut modifier à tout moment les conditions d’utilisation ; il appartient à l’utilisateur de s’informer des évolutions.

Nous contacter concernant les CGU

Pour toute question sur ces conditions, contactez galentrieonix.sbs par un des moyens suivants.

Adresse e-mail: content@galentrieonix.sbs

Téléphone: +33 (0)1 32 16 68 16

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

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